Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme encadre le droit de l'employeur de contrôler les courriels de ses travailleurs

Neven, Jean-François — 2017-10-03T15:55:04Z

Jusqu'où va la possibilité pour les travailleurs d'utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l'entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c'est la portée du droit pour l'employeur de contrôler soit les données de communication (la date, le volume du message, l'identité du destinataire…) soit le contenu du même du (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Travail, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Courriel, Droits économiques, sociaux et culturels, Convention collective de travail, Droit social

La destruction des mausolées de Tombouctou : la Cour pénale internationale déclare l'islamiste Al Mahdi coupable de crime de guerre

Declercq, Fanny — 2016-10-14T16:42:13Z

La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d'emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l'humanité
Fanny Declercq, assistante à l'Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement.
1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d'une importance capitale pour la protection du patrimoine.
L'affaire (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Droit humanitaire, Culture, Crime de guerre, Droit pénal international, Droit pénal humanitaire, Droits économiques, sociaux et culturels, Islamisme, Tombouctou

Le standstill, ou comment les juges ont permis de mieux protéger les droits fondamentaux en limitant les possibilités de recul

Hachez, Isabelle — 2016-02-12T11:13:07Z

Il y a des droits fondamentaux qui s'appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu'ils s'opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l'interdiction de la censure en matière de liberté d'expression. D'autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l'autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l'enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l'on (…)

- Les droits humains et leurs juges / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Étranger, Libertés, Droits de l'homme, Aide sociale, Droits économiques, sociaux et culturels, Effet cliquet, Standstill, Droits humains