Justice en ligne

Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...

Inghels, Bénédicte — 2018-03-13T18:50:16Z

La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l'Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d'étapes à parcourir. Il s'agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Faillite, Réorganisation judiciaire, Entreprise, Fraude, Procédure de réorganisation judiciaire

Tribunal de l'entreprise

2010-03-14T11:47:52Z

Le tribunal de l'entreprise, anciennement dénommé « tribunal de commerce » se compose d'un président, d'un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d'une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d'échevinage.
En principe, chaque audience est présidée par un juge (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Juge, Magistrat, Pouvoir judiciaire, Tribunal de commerce, Commerçant, Juge consulaire, Juridiction, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Pouvoir législatif, Tribunal du commerce, Echevinage, Juge consulaire

Si mon débiteur tombe en faillite, que faire ?

Windey, Jeanine — 2010-02-23T16:18:08Z

Un de nos correspondants nous fait part de sa situation : créancier d'une société mise en faillite, il se trouve en difficultés pour la récupération de sa créance. Voici l'occasion de rappeler les règles de base en la matière.
_ Lorsqu'un commerçant tombe en faillite, déclarée par le tribunal de commerce, ses créanciers, pour espérer obtenir le paiement de leur dû, doivent introduire auprès du curateur de la faillite, désigné par le tribunal, une déclaration de créance. Lorsque le (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Débiteur, Déclaration de créance, Faillite, Récusation