Justice en ligne https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net Justice en ligne http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 Les négociations autour du « TTIP » : vers une réforme du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États et une « privatisation » de la Justice ? http://justice-en-ligne.be/Les-negociations-autour-du-TTIP http://justice-en-ligne.be/Les-negociations-autour-du-TTIP 2016-01-28T15:19:55Z text/html fr Dony, Marianne Arbitrage Investissement Investor State Dispute Settlement ISDS RDIE Règlement des différends entre investisseurs et États Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP <p>La presse et la société civile évoquent les négociations en cours au sujet du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) (ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) et plus encore du ISDS (Investor State Dispute Settlement) (ou « règlement des différends entre investisseurs et États », RDIE) qui en serait son prolongement pour organiser le règlement des conflits entre les entreprises qui investissent dans des États étrangers et ces derniers. <br class='autobr' /> Mais de quoi (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-L-economie-" rel="directory">Le juge et l'économie</a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Arbitrage-914-+" rel="tag">Arbitrage</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Investissement-+" rel="tag">Investissement</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Investor-State-Dispute-Settlement-+" rel="tag">Investor State Dispute Settlement</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-ISDS-+" rel="tag">ISDS</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-RDIE-+" rel="tag">RDIE</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Reglement-des-differends-entre-+" rel="tag">Règlement des différends entre investisseurs et États</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Transatlantic-Trade-and-Investment-+" rel="tag">Transatlantic Trade and Investment Partnership</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-TTIP-+" rel="tag">TTIP</a>