https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/L-actualite-judicaire-se-bouscule http://justice-en-ligne.be/L-actualite-judicaire-se-bouscule 2015-12-23T08:00:00Z text/html fr Messinne, Jules Cour constitutionnelle Parquet Droit à la vie Droit de mourir dans la dignité Euthanasie Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Mineurs Mort Fin de vie <p>Premier renvoi au parquet d'un dossier d'euthanasie depuis la loi belge du 28 mai 2002, rejet, par la Cour constitutionnelle, du recours dirigé contre la loi élargissant les possibilités d'euthanasie aux mineurs : l'actualité, ces dernières semaines, a mis en lumière le rôle des juridictions en cette matière délicate. <br class='autobr' /> Jules Messinne, président de chambre émérite au Conseil d'État et professeur émérite à l'Université libre de Bruxelles nous rappelle les conditions de l'euthanasie légale en (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-Le-juge-face-au-droit-de-mourir-" rel="directory">L'euthanasie et la fin de vie</a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Cour-constitutionnelle-255-+" rel="tag">Cour constitutionnelle</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Parquet-577-+" rel="tag">Parquet</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Droit-a-la-vie-+" rel="tag">Droit à la vie</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Droit-de-mourir-dans-la-dignite-+" rel="tag">Droit de mourir dans la dignité</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Euthanasie-+" rel="tag">Euthanasie</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Commission-federale-de-controle-et-+" rel="tag">Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Mineurs-+" rel="tag">Mineurs</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Mort-+" rel="tag">Mort</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Fin-de-vie-+" rel="tag">Fin de vie</a>