Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

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Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

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Pourquoi les magistrats du parquet se lèvent-ils lorsqu'ils parlent ?

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-19T07:00:00Z

Un lecteur de Questions-Justice nous a posé la question de savoir pourquoi les magistrats du parquet doivent se lever à l'audience, en demandant de l'examiner dans un cadre historique. C'est l'occasion, pour Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, de revenir sur la place des acteurs de la justice et de l'origine des mots qui les qualifient.
1. Depuis des temps très anciens, la justice (…)

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Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l'opportunité des poursuites

Dejemeppe, Benoît — 2022-01-04T18:29:28Z

Noël 2021. L'interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les poursuites pour les infractions à cette mesure ne constituent pas une priorité pour le ministère public. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Au-delà du cas d'espèce, l'occasion est donnée d'exposer pour l'essentiel les contours du principe de l'opportunité des poursuites. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour (…)

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L'Inspection sociale et les sanctions administratives

Clesse, Charles-Éric — 2018-06-25T16:09:17Z

Voici le sixième et dernier article de la série consacrée par Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, à l'Inspection sociale.
Les précédents ont été consacrés à (1°) la présentation générale de cette administration, (2°) aux liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail, (3°) aux pouvoirs de l'Inspection et (4°) aux modes de preuve recueillies par l'Inspection par ses constats et (5°) aux poursuites pénales..
1. Un (…)

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L'Inspection sociale et la répression pénale

Clesse, Charles-Éric — 2018-05-07T05:39:19Z

Après quatre articles consacrés à l'Inspection sociale, à savoir (1°) [la présentation générale de cette administration-http://www.justice-en-ligne.be/article1019.html] , (2°) les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail , (3°) [les pouvoirs de l'Inspection-http://www.justice-en-ligne.be/article1024.html] et (4°) les modes de preuve recueillies par l'Inspection par ses constats , Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de (…)

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Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

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Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu'où va cette obligation ?

Henrotte, Shelley — 2013-06-07T07:00:00Z

Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l'un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n'est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l'information ? »
Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu'il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause.
La loi, (…)

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La justice taguée ?

Ribant, David — 2013-03-04T08:00:00Z

Durant le mois d'octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l'auteur présumé d'un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d'une vingtaine d'années a été placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits la répression de cette infraction, met en lumière le pouvoir d'opportunité des (…)

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Comment puis-je savoir si mon dossier pénal est classé sans suite ? Quels sont les chemins d'une affaire ?

Bovy, Benjamine — 2012-10-11T12:31:10Z

Un internaute a posé à Justice-en-ligne la question de savoir comment une personne mise en cause dans une affaire peut savoir, à la fin de l'enquête pénale, si le dossier est classé sans suite. Benjamine Bovy, avocate au barreau de Bruxelles, nous éclaire.
Toute infraction constatée par les services de police entraîne l'ouverture d'un dossier au sein du Parquet du Procureur du Roi, dossier qui est référencé sous un numéro appelé « numéro de notice ».
Il est communiqué à l'intéressé (…)

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