https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/Les-nouveaux-organes-de-gestion-de http://justice-en-ligne.be/Les-nouveaux-organes-de-gestion-de 2015-09-08T16:47:10Z text/html fr Lenaerts, Jean-Sébastien Ordre judiciaire Collège des cours et tribunaux Collège du ministère public Comité de direction Contrat de gestion Plan de gestion <p>Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ». <br class='autobr' /> Le Collège des cours et tribunaux constitue l'un des nouveaux organes instaurés par le législateur en 2014 en vue d'aboutir à une plus grande autonomie de gestion du pouvoir judiciaire. <br class='autobr' /> Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-La-gestion-des-juridictions-" rel="directory">La gestion des juridictions </a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Ordre-judiciaire-1922-+" rel="tag">Ordre judiciaire</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-College-des-cours-et-tribunaux-+" rel="tag">Collège des cours et tribunaux</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-College-du-ministere-public-+" rel="tag">Collège du ministère public</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Comite-de-direction-+" rel="tag">Comité de direction</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Contrat-de-gestion-+" rel="tag">Contrat de gestion</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Plan-de-gestion-+" rel="tag">Plan de gestion</a>