L'abus de droit : de quoi s'agit-il ?

Denoncin, Noé — 2025-12-29T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne a interrogé Justice-en-ligne au sujet d'un litige qu'il a avec son voisin parce qu'il considère que ce dernier a empiété sur son terrain en y plaçant une barrière. Ce voisin avancerait le « caractère disproportionné » de la demande de notre visiteur tendant à retirer cette barrière parce que l'empiètement ne porterait que sur quelques dizaines de centimètres. Cet internaute nous interroge sur le point de savoir si cette disproportion de sa demande (…)

- Le juge et l'abus de droit / Abus de droit, Droit de propriété, Jurisprudence, Principe général du droit, Proportionnalité, Responsabilité civile

Le Conseil d'État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu'où « ne pas aller trop loin » !

Colemans, Julie — 2015-02-12T17:27:50Z

Le droit n'est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l'on appelle alors des « principes généraux du droit ».
Parmi ces principes figure celui de proportionnalité.
Les juges disposent d'un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu.
La section du contentieux administratif du Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction (…)

- Le juge et la proportionnalité / Administration, Collégialité, Conseil d'Etat, Erreur manifeste d'appréciation, Légalité, Proportionnalité, Principe de proportionnalité, Opportunité, Principe général du droit

Justice en ligne

L'abus de droit : de quoi s'agit-il ?

Le Conseil d'État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu'où « ne pas aller trop loin » !