Justice en ligne

La crise des déchets en Campanie : suite et fin ?

Haumont, Francis — 2025-04-03T07:00:00Z

Par son arrêt du 30 janvier 2025 à la requête de M. Cannavacciuolo et quarante autres ressortissants italiens ainsi que de cinq associations campaniennes, la Cour européenne des droits de l'homme renforce sa jurisprudence rendue à l'encontre de l'Italie au vu de la politique lacunaire de cette dernière dans la gestion des déchets dans les régions de Naples et Caserte. Explications par Francis Haumont, professeur émérite à l'Université catholique de Louvain et avocat aux barreaux de Bruxelles (…)

- L'environnement et le climat / Arrêt pilote, Astreinte, Domicile, Droit à la santé, Droit à la vie, Droit au respect de la vie privée et familiale, Droit au respect de la vie familiale, Droit au respect de la vie privée, Environnement, Recours effectif, Action populaire, Droit à un recours effectif, Naples, Poubelles, Santé, Vie familiale, Vie privée

Les internés : la fin d'une politique des oubliettes ?

Vansiliette, Fanny — 2016-10-25T14:53:18Z

Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges.
Ceci donne à Justice-en-ligne l'occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d'un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l'objet d'une mesure d'internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Cour européenne des droits de l'homme, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Traitement inhumain et dégradant, Droits de l'homme, Annexe psychiatrique, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Arrêt pilote, Droits humains

La surpopulation carcérale : un problème structurel en Belgique comme en Italie, dénoncé comme tel par la Cour européenne des droits de l'homme

Sax, Harold — 2014-12-05T15:35:08Z

Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l'homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie.
En soi, l'examen par la Cour européenne des droits de l'homme d'affaires portant sur le surpeuplement carcéral n'est malheureusement pas rare. Ce qui fait l'intérêt de ces décisions, c'est le fait qu'il s'agit de la suite d'un « arrêt pilote » rendu (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Cour européenne des droits de l'homme, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Surpopulation pénitentiaire, Traitement inhumain et dégradant, Arrêt pilote