https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/Le-Tribunal-constitutionnel-face-a http://justice-en-ligne.be/Le-Tribunal-constitutionnel-face-a 2014-04-13T07:44:54Z text/html fr Arbós Marín, Xavier Cour constitutionnelle Espagne Fédéralisme Tribunal constitutionnel Catalogne Référendum Sécession <p>Le Tribunal constitutionnel espagnol a rendu le 25 mars 2014 une décision importante, portant sur une déclaration du Parlement catalan du 23 janvier 2013 à caractère souverainiste, ayant pour titre « Déclaration de souveraineté et du droit de décision du peuple de Catalogne » . <br class='autobr' /> La décision, rendue sur un recours introduit contre ce texte par le gouvernement espagnol, est particulièrement intéressante, sur le plan de la procédure du contrôle de la constitutionnalité comme sur le fond des (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-Le-Tribunal-constitutionnel-91-" rel="directory">La Catalogne</a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Cour-constitutionnelle-255-+" rel="tag">Cour constitutionnelle</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Espagne-+" rel="tag">Espagne</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Federalisme-410-+" rel="tag">Fédéralisme</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Tribunal-constitutionnel-+" rel="tag">Tribunal constitutionnel</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Catalogne-+" rel="tag">Catalogne </a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Referendum-+" rel="tag">Référendum</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Secession-+" rel="tag">Sécession</a>