Justice en ligne

La Cour de justice de l'Union européenne confirme les exigences du droit européen relatives à la lutte contre la pollution dans l'industrie

de Sadeleer, Nicolas — 2024-12-23T08:00:00Z

Le 25 juin 2024, la Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt « Ilva », a mis l'accent sur les obligations des États et des entreprises concernées d'évaluer de manière sérieuse et scientifique les risques de pollution que l'exploitation de certaines industries fait peser sur la santé de la population et sur l'environnement. Explications de Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles (Chaire Jean Monnet).
Le droit européen de l'environnement et (…)

- L'environnement et le climat / Vie privée, Santé, Pollution, Permis d'environnement, Étude d'incidences sur l'environnement, Droit au respect de la vie privée

Le respect du droit de l'Union européenne dans la lutte contre la pollution atmosphérique : le Juge des saisies de Bruxelles rappelle le rôle du pouvoir judiciaire quant à l'application du droit de l'Union européenne

de Sadeleer, Nicolas — 2020-08-26T18:36:01Z

Les obligations de protection de l'environnement prévues par le droit européen doivent se concrétiser par des mesures effectives, dont les tribunaux contrôlent la mise en œuvre. Le 8 juillet 2020, le Juge des saisies du Tribunal de première instance de Bruxelles vient, en ce sens, de condamner la Région flamande à payer les astreintes prévues par un précédent jugement qui la condamnait à adopter un plan relatif à la qualité de l'air.
Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université (…)

- L'environnement et le climat / Astreinte, Environnement, Injonction, Pollution, Cessation, Exécution, Greenpeace, Luchtbeleidplan 2030, Pollution atmosphérique

Nous avons vu « Dark Waters » de Todd Haynes

Collon, Olivier — 2020-03-14T12:49:39Z

L'irruption d'un fermier, d'un « bouseux », dans la salle d'attente d'un gros cabinet d'affaires de Cincinnati, dans l'État de Virginie occidentale aux États-Unis, va bouleverser l'existence routinière et friquée d'un avocat spécialisé dans la défense des industries chimiques.
Elle va d'abord en rappeler quelques principes de sa profession, au premier rang desquels se trouve l'indépendance, suivi de l'obligation morale de ne défendre qu'une cause que l'on croit juste. Disons : lui rappeler (…)

- Justice et cinéma / Environnement, Justice et cinéma, Cinéma, Avocats, Pollution, Dark Waters

Les rebondissements de l'affaire du Prestige : le capitaine finalement condamné aux côtés du propriétaire et de l'assureur du navire

Fosséprez, Bérénice — 2016-03-28T11:29:21Z

Le 26 janvier dernier, la presse a relayé la condamnation, prononcée par le Tribunal suprême espagnol, du capitaine, du propriétaire et de l'assureur du navire « Le Prestige » à réparer les dommages causés par le naufrage du pétrolier le 19 novembre 2002 au large des côtes espagnoles. Le Tribunal suprême espagnol réforme partiellement le jugement rendu par le Tribunal supérieur de la Galice le 13 novembre 2013 qui, comme Justice-en-ligne l'avait exposé , avait acquitté le capitaine du (…)

- L'environnement et le climat / Faute, Environnement, Responsabilité, Cour internationale de Justice, Imputabilité, Marée noire, Navigation, Pollution, Prestige, Responsabilité objective, Responsabilité sans faute

L'affaire du Prestige ou les limites des règles de la responsabilité civile en matière d'indemnisation du dommage écologique

Fosséprez, Bérénice — 2014-01-15T11:42:01Z

Le 13 novembre 2013, le verdict tombait dans l'affaire du Prestige, du nom de ce pétrolier qui, victime d'une déchirure de la coque à la suite d'une tempête, avait fait naufrage, onze ans plus tôt, au large de la Galice, dans le nord-ouest de l'Espagne. Le capitaine, le chef machiniste de ce navire et le directeur général de la marine marchande de l'Espagne ont été acquittés des principales accusations pesant contre eux, portant sur leur responsabilité d'avoir causé la terrible marée noire (…)