Justice en ligne

La Cour constitutionnelle donne son feu vert au « service minimum » dans les chemins de fer

Neven, Jean-François — 2020-09-03T11:31:47Z

La grève est une question qui divise. Il en est particulièrement ainsi de la grève dans les transports publics.
Le Gouvernement Michel a fait voter la loi du 29 novembre 2017 ‘visant à assurer la continuité du service ferroviaire en cas de grève'. Cette loi organise une forme de service minimum en cas de grève, sans toutefois que des cheminots puissent être réquisitionnés. Elle a été contestée devant la Cour constitutionnelle par les organisations syndicales. Par son arrêt n° 67/2020 du 14 (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur l'interdiction de faire grève dans le secteur ferroviaire

Neven, Jean-François — 2019-02-13T08:30:00Z

À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement.
Il a dès lors porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La Cour a (…)

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S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d'expression ou l'impossible mise en balance unilatérale des droits

Adam, Audrey — 2013-08-01T07:00:00Z

Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d'apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n'est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l'interdiction de cette communication.
Mais, ce faisant, le Tribunal n'a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport (…)

- Le juge et l'économie / Liberté d'expression, Requête unilatérale, Référé, Publicité, Liberté de la presse, Contradiction des débats, Réputation, Chemin de fer, Conflit de libertés, Liberté économique, Mesure unilatérale, Nivea, Publicité trompeuse, Référé d'extrême urgence, Réputation commerciale, S.N.C.B