Justice en ligne

Motivation des décisions de Cour d'assises : suite et fin ?

de Beer, Daniel — 2016-12-19T08:30:36Z

La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d'assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu'elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d'assises n'était pas motivée.
Daniel de Beer, Professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle (…)

- La Cour d'assises / Affaire Lhermitte, Arrêt Taxquet, Cour d'assises, Cour européenne des droits de l'homme, Jury, Motivation, Procès équitable

La motivation des décisions de la Cour d'assises : une obligation formelle ou substantielle ?

de Beer, Daniel — 2016-04-11T18:30:38Z

Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d'assises doivent être motivées. C'est l'affaire Lhermitte qui lui donne l'occasion de revenir sur sa jurisprudence.
En attendant l'arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d'assises ? », 29 juillet 2011 ; (…)

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"À perdre la raison" : quelques réflexions autour de la sortie d'un film controversé

Cruysmans, Edouard — 2012-07-12T09:01:24Z

Le film intitulé À perdre la raison, qui vient de sortir en salle, ne laisse personne indifférent. Alors que dans l'ensemble, les critiques cinématographiques sont bonnes, voire excellentes en ce qui concerne la prestation de notre compatriote Emilie Dequenne, nombre de questions se posent quant au contenu de cette œuvre. Inspiré d'un tragique événement, le film est notamment fortement contesté par le mari de Geneviève Lhermitte et le médecin familial.
Au-delà des qualités intrinsèques du (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Lhermitte, Liberté d'expression, Proportionnalité, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Cinéma, À perdre la raison, Création artistique, Droit à l'oubli, Honneur et réputation, Image, Liberté de création artistique, Réputation

A propos de la demande de production du scénario du film « A perdre la raison » basée sur l'affaire Geneviève Lhermitte

Berenboom, Alain — 2011-01-26T21:38:49Z

Peut-on utiliser des personnes vivantes dans une fiction, roman ou film ?
La question remue les tribunaux depuis des années.
On se souvient notamment du procès qu'avaient mené à Paris la princesse Lilian de Réthy et son fils le prince Alexandre, mécontents de se trouver mêlés au roman de Pierre Mertens « Une paix royale ».
Ce sont souvent les personnes mêlées, parfois malgré elles, à un procès qui supportent mal de se retrouver ensuite personnages de cinéma. Il y eut ainsi des procès à (…)

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La déontologie du barreau

Legros, Pierre — 2009-01-05T17:30:55Z

Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d'assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l'occasion d'interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l'avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l'avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis (…)

- L'affaire Lhermitte : le point sur les rapports entre l'avocat et les médias / Affaire Lhermitte, Avocat, Barreau, Bâtonnier, Droits de la défense, Déontologie, Immunité de plaidoirie, Liberté d'expression, Médias, Presse, Principe de neutralité, Secret professionnel