Justice en ligne

40 mois avec sursis pour l'agresseur du superviseur : est-ce bien suffisant pour des coups et blessures ayant entraîné la mort ?

de Beer, Daniel — 2014-02-21T11:16:12Z

Un coup violent, totalement injustifié, est donné contre un agent de la STIB. Celui-ci décède. Moins de deux ans plus tard, l'auteur de l'agression est jugé et condamné à une peine de quarante mois de prison avec sursis. L'émotion est grande.
Un jugement bien trop clément ? C'est à cette question et à bien d'autres que Daniel De Beer, professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, répond ci-après.
1. Un grand émoi ! Si une décision de justice a suscité des sentiments (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - L'audience et le jugement / Sursis, Victime, Partie civile, Emotion, Dommages-intérêts, Loi du talion, Vengeance, Superviseur de la STIB

Une libération provisoire inattendue… mais normale

de Béco, Réginald — 2012-06-23T09:44:11Z

Voici quelques, jours, la presse s'est fait l'écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d'avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès.
Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Détention préventive, Mandat d'arrêt, Prison, Victime, Partie civile, Dommages-intérêts, Loi du talion, Libération anticipée, Superviseur de la STIB