Justice en ligne

La Journée des avocats en danger de 2026 : inquiétude sur la situation des avocats américains

Vandernoot, Pierre — 2026-01-27T09:06:40Z

Chaque année depuis, à l'initiative de l'Observatoire international des avocats en danger, le 24 janvier, une Journée mondiale de l'avocat.e en danger est observée. Cette Journée internationale a pour vocation d'attirer l'attention des citoyens et des pouvoirs publics sur la situation des avocats dans un pays particulier, choisi chaque année, afin de faire connaitre les menaces auxquelles les avocats y sont confrontés dans l'exercice de leur profession. Cette année, le 23 janvier 2026, la (…)

- Avocats en danger / Avocat, Avocats en danger, Barreau, Défense, Droits de la défense, État de droit, États-Unis, Indépendance de la Justice, Séparation des pouvoirs

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

Nous avons lu : Anne Deysine, Les juges contre l'Amérique. La capture de la Cour suprême par la droite radicale

Haarscher, Guy — 2025-05-15T07:00:00Z

On parle beaucoup aujourd'hui du rôle de la Cour suprême des États-Unis, et des décisions que pourrait prendre cette dernière pour éventuellement limiter, voire contrecarrer, le projet de présidence « impériale » entretenu par Donald Trump. Cette Cour joue-t-elle toujours son rôle dans le système de checks and balances caractéristique des institutions de la République américaine ? En 2024, Anne Deysine, professeure émérite à l'université Paris Nanterre, s'est penchée sur l'évolution des (…)

- Regards sur la Justice américaine / Avortement, Checks and balances, Cour suprême des États-Unis, Discrimination, Discrimination raciale, État de droit, États-Unis, Indépendance, Indépendance de la Justice, Deysine (Anne)

Les excès de pouvoir de Donald Trump : la justice peut-elle être la solution ?

Deysine, Anne E. — 2025-04-14T09:50:56Z

Nombre de mesures prises par Donald Trump depuis son retour au pouvoir donnent lieu à des décisions de justice les invalidant ou suspendant leur application, ce qui suscite des réactions, parfois vives, de son administration, allant parfois jusqu'à des menaces de destitution des juges concernés. Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre Nanterre et autrice de l'ouvrage « Les juges contre l'Amérique » (Paris, Presses universitaires de Nanterre, octobre 2024, 196 p.), (…)

- Regards sur la Justice américaine / Checks and balances, Constitutionnalité, Cour suprême des États-Unis, Droit du sol, Contre-pouvoirs, Droits de douane, État de droit, États-Unis, Indépendance, Légalité, Séparation des pouvoirs, Trump (Donald)

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, États-Unis, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Prise à partie, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité des juridictions, Responsabilité disciplinaire, Responsabilité de l'État, Rétractation, Révision, Sanction disciplinaire

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

Quel impact de la Cour suprême sur l'élection présidentielle américaine ?

Deysine, Anne E. — 2024-02-06T08:00:00Z

Donald Trump pourra-t-il se présenter aux prochaines élections présidentielles ? Cela dépend en partie de ce que décidera la Justice américaine et plus spécialement sa Cour suprême dans plusieurs affaires pendantes devant elle. Explications par Anne E. Deysine, professeure émérite à l'Université Paris-Nanterre, auteure de La Cour suprême des États-Unis (Paris, Dalloz, 2015).
1. La Cour suprême des États-Unis a déjà accepté d'entendre deux affaires liées aux sagas judiciaires de Donald (…)

- Regards sur la Justice américaine / Cour suprême des États-Unis, Élections, Immunité, Trump (Donald), Vote, États-Unis

Pour réaliser des travaux, l'ambassade des États-Unis n'est pas exonérée des exigences imposées par le droit belge

Delnoy, Michel — 2022-10-21T07:00:00Z

Sur la « petite ceinture » à Bruxelles (boulevard du Régent), entre la rue de la Loi et la rue Belliard, se dresse l'ambassade des États-Unis à Bruxelles et, devant elle, le boulevard en question, faisant partie donc de la voirie publique, est occupé notamment par des grilles et des portiques installés par cette ambassade. Les trois permis obtenus pour cela ont été annulés par le Conseil d'État en raison de leur illégalité, ce qui montre que chacun, en ce compris les États-Unis, doit (…)

- L'urbanisme et l'aménagement du territoire / Stationnement, Urbanisme, États-Unis, Ambassade, Extraterritorialité, Permis de stationnement, Permis d'urbanisme, Permission de voirie, Voirie

La Cour suprême valide une loi électorale de l'Arizona qui a pour effet de réduire en fait les droits électoraux des minorités

Deysine, Anne E. — 2021-11-05T10:06:00Z

La Cour suprême des États-Unis a rendu le 1er juillet dernier une décision Brnovich qui touchait à deux modalités électorales de l'État de l'Arizona. Ces modalités étaient contestées pour violation de la section 2 de loi fédérale sur le droit de vote (VRA) adoptée en 1965 pour lutter contre les mesures électorales discriminatoires et prorogée depuis à maintes reprises par des majorités bipartisanes au Congrès.
Le refus de la Cour de reconnaître que les deux dispositions ont un impact (…)

- Regards sur la Justice américaine / États-Unis, Cour suprême des États-Unis, Élections, Contentieux électoral, Trump (Donald), Arizona, Vote

La compétence universelle, la Cour pénale internationale et autres questions autour du droit pénal international

David, Éric — 2021-05-21T18:50:36Z

À la suite des questions posée dans le message d'Amandine posté sous l'article d'Éric David, « Un tribunal allemand condamne un agent des services secrets syriens : un progrès contre l'impunité des auteurs de crimes contre l'humanité » , l'auteur nous précise les éléments de réponse suivants.
1. L'affaire n'est pas allée devant la Cour pénale internationale parce que, conformément au principe de complémentarité prévu à l'article 17 du Statut de la Cour, les États sont encouragés à (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Cour pénale internationale, Organisation des Nations Unies, Torture, Compétence universelle, Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Conseil de sécurité de l'ONU, Syrie, États-Unis