https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net http://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 http://justice-en-ligne.be/Vers-l-amenagement-sans-veritable http://justice-en-ligne.be/Vers-l-amenagement-sans-veritable 2011-10-10T16:51:43Z text/html fr Heughebaert, Pierre BHV Bruxelles-Hal-Vilvorde Emploi des langues Arrondissement de Bruxelles Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde Langues Bruxelles <p>Les huit partis négociant la formation d'un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l'aménagement de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). <br class='autobr' /> Justice en ligne a souhaité présenter les contours du nouveau régime envisagé, bien qu‘actuellement le texte officiel de l'accord et les textes législatifs et réglementaires qui devraient le transposer ne sont pas encore disponibles. C'est donc sous les réserves d'usage que les explications qui (…)</p> - <a href="http://justice-en-ligne.be/-BHV-judiciaire-quand-le-poids-des-" rel="directory">La législation linguistique en Belgique</a> / <a href="http://justice-en-ligne.be/+-BHV-+" rel="tag">BHV</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Bruxelles-Hal-Vilvorde-+" rel="tag">Bruxelles-Hal-Vilvorde</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Emploi-des-langues-+" rel="tag">Emploi des langues</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Arrondissement-de-Bruxelles-+" rel="tag">Arrondissement de Bruxelles</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Arrondissement-de-Bruxelles-Hal-+" rel="tag">Arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Langues-+" rel="tag">Langues</a>, <a href="http://justice-en-ligne.be/+-Bruxelles-+" rel="tag">Bruxelles </a>