Justice en ligne

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Qu'est-ce qu'une directive de politique criminelle ?

Jadoul, Marie — 2024-08-30T07:00:00Z

Dans une récente interview pour Justice-en-ligne et sa journaliste Thérèse Jeunejean, Ingrid Godart, Procureure générale de Mons nous a présenté le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de ce Collège est de préparer avec le ministre de la Justice des directives de politique criminelle. Marie Jadoul, doctorante à l'UCLouvain, nous donne davantage d'explications au sujet de ces directives.
1. Les articles 12 et 14 de la Constitution belge consacrent un principe fondamental en droit (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle, Indépendance, Injonction, Injonction positive, Injonction négative, Légalité, Ministère public, Ministre de la Justice, Parquet, Politique criminelle, Séparation des pouvoirs

Qu'est-ce que le Collège des procureurs généraux ?

Jeunejean, Thérèse — 2024-04-19T07:00:00Z

Dans chaque territoire couvert par une des cinq cours d'appel (la loi les appelle des « ressorts »), il y a une subdivision du ministère public, appelé le « parquet général », chacun d'entre eux étant dirigé par un procureur général. Ces cinq procureurs généraux composent le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral assiste aussi à ses réunions. Pour avoir davantage d'explications sur cet organe, Thérèse Jeunejean a rencontré, en novembre 2023, la procureure générale de Mons, qui (…)

- Le ministère public - le parquet / Collège des procureurs généraux, Collège du ministère public, Conseil des procureurs du Roi, Conseil des auditeurs du travail, Ministère public, Parquet, Politique criminelle, Procureur fédéral, Procureur général, Directive de politique criminelle

Les infractions Covid-19 classées sans suite ? À propos de l'opportunité des poursuites

Dejemeppe, Benoît — 2022-01-04T18:29:28Z

Noël 2021. L'interdiction temporaire des spectacles culturels a entraîné de vives réactions, dont celle du président du collège des procureurs généraux selon lequel les poursuites pour les infractions à cette mesure ne constituent pas une priorité pour le ministère public. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Au-delà du cas d'espèce, l'occasion est donnée d'exposer pour l'essentiel les contours du principe de l'opportunité des poursuites. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Ministère public, Parquet, Culture, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Covid-19, Collège des procureurs généraux, Directive de politique criminelle

La surveillance par drones en temps de crise

Malisse, Samuel — 2021-04-04T08:41:20Z

À l'heure où nombreux sont les citoyens qui s'interrogent sur la légitimité, voire la légalité, des mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus, le Collège des procureurs généraux s'est prononcé, de manière ferme, à l'égard de l'utilisation de drones, tant décriée, par les fonctionnaires de police.
Si la police peut utiliser des moyens restreignant nos libertés pour faire respecter les mesures COVID, ce n'est pas sans limites et cela doit respecter un cadre légal.
Samuel (…)

- La covid-19 et la Justice / Politique criminelle, Police, Circulaire, Covid-19, Caméra, Collège des procureurs généraux, Drone , Lockdown party, Organe de contrôle de l'information policière (COC), Directive de politique criminelle

Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d'infractions COVID-19

Vanderlinden, Christophe — 2021-01-20T08:21:00Z

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s'agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l'usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d'appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le (…)

- La covid-19 et la Justice / Casier judiciaire, Peine, Perquisition, Transaction, Domicile, Saisie, Politique criminelle, Circulaire, Covid-19, Caméra, Collège des procureurs généraux, Drone , Fouille, Lieux accessibles au public, Lieux non accessibles au public, Lockdown party, Directive de politique criminelle

Non, la détention d'une faible quantité de cannabis à usage personnel n'est pas autorisée !

Moiny, Christine — 2018-04-03T09:24:56Z

Certains mythes peuvent avoir la dent dure. Celui selon lequel la détention d'une faible quantité de cannabis, destinée à un usage personnel, serait tolérée en fait partie.
Les cours et tribunaux ont fréquemment l'occasion de rappeler que la simple détention de cannabis, même en quantité infime, reste punissable.
L'adoption de l'arrêté royal du 6 septembre 2017 tend par ailleurs à démontrer que la volonté du Gouvernement n'est pas, à ce stade à tout le moins et en dépit d'une certaine (…)

- La Justice et la drogue / Ministère public, Poursuite pénale, Politique criminelle, Opportunité des poursuites, Circulaire, Cannabis, Drogue

La justice taguée ?

Ribant, David — 2013-03-04T08:00:00Z

Durant le mois d'octobre 2012, la cellule anti-graffiti de la police de Bruxelles a appréhendé l'auteur présumé d'un graffiti géant dessiné sur le dôme du Palais de justice. Ce jeune homme d'une vingtaine d'années a été placé sous mandat d'arrêt par un juge d'instruction et libéré une dizaine de jours plus tard par le même magistrat.
David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, aborde au travers de ces faits la répression de cette infraction, met en lumière le pouvoir d'opportunité des (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Détention préventive, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Ministère public, Parquet, Poursuite pénale, Liberté individuelle, Politique criminelle, Graffiti, Opportunité des poursuites, Tag

Que dit la note du formateur Elio Di Rupo à propos de la réforme de la Justice ?

Matgen, Jean-Claude — 2011-07-07T12:10:37Z

Le formateur Elio Di Rupo a déposé ce 4 juillet 2011 sa note, intitulée « Un Etat fédéral plus efficace et des Entités plus autonomes ») et destinée à baliser un éventuel accord de Gouvernement (disponible ici).
Même si les médias y font un moindre écho qu'aux questions institutionnelles ou socio-économiques, la Justice n'est pas absente de cette note.
Premier tour d'horizon avec Jean-Claude Matgen.
La note du formateur commence par affirmer que l'organisation judiciaire restera une (…)

- Les juridictions et l'État / Aide juridique, Assistance juridique, Avocat, Bracelet électronique, Bruxelles-Hal-Vilvorde, Discipline des magistrats, Juge d'instruction, Justice, Peine, Protection de la jeunesse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Surveillance électronique, Tribunal de la famille, Vie privée, Salduz, Droit au respect de la vie privée, Tribunal de l'application des peines, Abus sexuel, Arrondissements judiciaires, Assignation à résidence, Code d'instruction criminelle, Code pénal, Communautarisation de la Justice, Courtes peines, Défédéralisation de la Justice, Di Rupo, Déontologie des magistrats, Exécution des peines, Formation, Gestion des juridictions, Gouvernement belge, Modernisation de la Justice, Note Di Rupo, Politique criminelle, Faute du pouvoir judiciaire, Pouvoir judiciaire, Formateur