Justice en ligne

La liberté d'expression du magistrat sur les réseaux sociaux : l'affaire Danileţ contre Roumanie

Scouflaire, Simon — 2026-04-29T17:00:00Z

Dans son arrêt du 15 décembre 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation du droit à la liberté d'expression garanti par la Convention européenne des droits de l'homme dans l'affaire opposant M. Danileţ à la Roumanie. À l'ère du numérique, cette affaire est révélatrice de la manière dont s'apprécie la liberté d'expression des magistrats au regard de leurs obligations déontologiques. Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, nous en dit (…)

- Le métier de magistrat / Conseil supérieur de la justice, Déontologie, Déontologie des magistrats, Discipline, Discipline des magistrats, État de droit, Impartialité, Liberté d'expression, Magistrat, Opinion concordante, Réseaux sociaux

Nous avons lu : Antoine Garapon, Pour une autre justice – La voie restaurative

Scouflaire, Simon — 2025-08-25T07:00:00Z

Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles à la justice restaurative, également appelée la justice restauratrice, que l'on retrouvera en saisissant le mot-clé « Justice restaurative » dans le moteur de recherche de notre site. Antoine Garapon vient de consacrer un essai à ce concept, que Simon Scouflaire, auditeur au Conseil supérieur de la Justice, a lu et nous présente. Antoine Garapon, juriste français, a été juge des enfants et membre de la Commission indépendante sur les abus (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière pénale / Garapon (Antoine), Justice restaurative, Justice restauratrice, Modes alternatifs de règlement des conflits, Victime

Nous avons lu : Julian Jackson, « Le Procès Pétain – Vichy face à ses juges »

Scouflaire, Simon — 2025-01-16T08:00:00Z

Julian Jackson, professeur d'histoire à Queen Mary, University of London, a publié au début 2024 Le Procès Pétain – Vichy face à ses juges (Editions Seuil), où se rencontrent le droit, l'histoire et la Justice. Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous présente cet ouvrage.
1. Certains patronymes ont le pouvoir de déchaîner immédiatement les passions. En France, le nom de Philippe Pétain en fait assurément partie. En 2018, lors des commémorations du (…)

- La Justice et l'histoire / Collaboration, Deuxième guerre mondiale, État de droit, Jackson (Julian-), Pétain (Philippe-), Vichy

Nous avons lu : Manuela Cadelli, « La légitimité des élus & l'honneur des juges »

Scouflaire, Simon — 2023-05-03T07:00:00Z

Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous propose ci-dessous le fruit de sa lecture de l'essai de Manuela Cadelli, La légitimité des élus & l'honneur des juges. L'autrice de cet ouvrage est juge au Tribunal de première instance de Namur et ancienne présidente de l'association syndicale des magistrats.
1. En 332 pages, Manuela Cadelli analyse sous l'angle de l'histoire et au moyen de concepts philosophiques l'émergence du totalitarisme. D'après (…)

- Justice - Questions générales / Démocratie, Justice, Libertés, Droits de l'homme, État de droit, Racisme, Positivisme, Antisémitisme, Cadelli (Manuela -), Gouvernement des juges, Droits humains, Arendt (Hannah -), Darwinisme social, Kant (Emmanuel -), Shoah, Totalitarisme

Le contrôle de la procédure de règlement collectif de dettes par les tribunaux du travail sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice

Scouflaire, Simon — 2022-12-20T08:00:00Z

Perte d'emploi, difficultés à gérer son argent, crédits à la consommation, etc. : en 2021, plus de 67.000 Belges en situation de surendettement ont eu recours au règlement collectif de dettes. Ce mécanisme judiciaire constitue parfois l'ultime bouée de sauvetage pour les personnes surendettées. Grâce à cette procédure introduite devant le tribunal du travail, celles-ci peuvent alors retrouver des conditions de vie conforme à la dignité humaine. Mais, en pratique, comment les tribunaux du (…)

- Justice et surendettement / CPAS, Conseil supérieur de la justice, Tribunal du travail, Aide sociale, Centre public d'aide sociale, Médiateur de dettes, Règlement collectif de dettes, Insolvabilité

L'appareil judiciaire a-t-il bien fonctionné ? Les enquêtes particulières du Conseil supérieur de la Justice

Scouflaire, Simon — 2022-04-24T18:01:48Z

En août 2020, les médias diffusaient des extraits vidéos de la détention de M. Jozef Chovanec à l'aéroport de Charleroi. Ces images ont alors profondément choqué l'opinion publique. L'indépendance et l'efficacité de la justice étaient notamment mises en cause.
Dans ce contexte, le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a entamé d'office une enquête particulière. Fin octobre 2020, il rendait public ses constats et recommandations.
Par le passé, le CSJ a réalisé d'autres enquêtes (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Conseil supérieur de la justice, Enquête particulière

Les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel auprès des établissements pénitentiaires

Scouflaire, Simon — 2021-05-16T17:00:31Z

Initialement prévu pour le 1er avril 2020, le droit de plainte des détenus est une réalité depuis le 1er octobre 2020. Dorénavant, toute personne incarcérée dans une prison belge peut contester une décision individuelle prise à son encontre par la direction de l'établissement pénitentiaire où elle réside. Dotées d'une fonction juridictionnelle, les Commissions des plaintes et les Commissions d'appel sont chargées de statuer de manière indépendante et impartiale sur les plaintes et recours (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Établissement pénitentiaire, Incarcération, Prison, Privation de liberté, Commission de surveillance des prisons, Droit pénitentiaire, Commission des plaintes des prisons

Le Conseil supérieur de la Justice mieux outillé pour lutter contre la corruption

Scouflaire, Simon — 2020-08-12T07:46:45Z

Depuis quelques mois, le Conseil supérieur de la Justice s'est vu doter de moyens accrus pour l'exercice de ses missions et ce, dans le cadre de la lutte internationale contre la corruption.
Simon Scouflaire, auditeur-adjoint au Conseil supérieur de la Justice, nous en donne un aperçu.
1. La loi du 23 mars 2019 ‘modifiant le Code judiciaire en vue d'améliorer le fonctionnement de l'ordre judiciaire et du Conseil supérieur de la Justice', entrée en vigueur, pour l'essentiel, le 1er (…)

- Coup d'oeil sur le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.)