Justice en ligne

L'affaire Conner Rousseau et l'interdiction de la censure, ou la fronde d'un juge

Adam, Audrey — 2023-12-06T08:00:00Z

Après des propos visant des Roms lors d'une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d'un juge que le procès-verbal policier de ces faits ne soit pas publié dans la presse. Pareille mesure est-elle compatible avec l'interdiction de la censure en Belgique ? Audrey Adam, Avocate au barreau de Namur et professeure à la Brussels School of Journalism & Communication (IHECS), nous donne sa réponse.
1. « La censure ne pourra presque jamais être (…)

- La Justice et la presse / Opposition, Requête unilatérale, Secret de l'instruction, Censure, Liberté de la presse, Racisme, Secret de l'information judiciaire, Rousseau (Conner -), Roms

S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d'expression ou l'impossible mise en balance unilatérale des droits

Adam, Audrey — 2013-08-01T07:00:00Z

Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d'apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n'est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l'interdiction de cette communication.
Mais, ce faisant, le Tribunal n'a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport (…)

- Le juge et l'économie / Liberté d'expression, Requête unilatérale, Référé, Publicité, Liberté de la presse, Contradiction des débats, Réputation, Chemin de fer, Conflit de libertés, Liberté économique, Mesure unilatérale, Nivea, Publicité trompeuse, Référé d'extrême urgence, Réputation commerciale, S.N.C.B

La presse audiovisuelle, elle aussi, est libre : la censure ne pourra jamais être établie

Adam, Audrey — 2011-05-21T07:44:58Z

Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d'être tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011
En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d'un (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Cour européenne des droits de l'homme, Mesure préventive, Censure, Interdiction des mesures préventives, Liberté de la presse, RTBF