Justice en ligne

En marge du film « Ni juge ni soumise » : quelques rappels sur la liberté d'expression des magistrats

Matray, Christine — 2019-03-27T13:49:26Z

Les magistrats peuvent-ils se prévaloir, au même titre que tous les citoyens, d'une liberté d'expression ? Dans l'affirmative, quelles en sont les limites particulières ? Voilà une matière qui, en une trentaine d'années, a considérablement évolué.
Les controverses qui ont entouré la diffusion du documentaire « Ni juge ni soumise », s'agissant notamment de la manière dont la juge d'instruction Anne Gruwez, au centre de ce film, s'y exprime et dont elle a participé aux manifestations qui (…)

- Le métier de magistrat / Devoir de réserve, Liberté d'expression, Ni juge ni soumise, Gruwez (Anne -)

La Cour européenne des droits de l'homme, dans son arrêt Baka c. Hongrie, consacre la liberté d'expression des magistrats

Matray, Christine — 2016-08-12T18:17:35Z

Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie.
Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n'a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d'autant moins que ces réformes (…)

- La Justice et l'Union européenne / Devoir de réserve, Impartialité, Indépendance, Liberté d'expression, Procès équitable, Séparation des pouvoirs, Hongrie, Gestion, Indépendance de la Justice

Le temps d'un élan - hommage à Edouard Jakhian

Matray, Christine — 2013-05-23T07:26:38Z

Le ton de ce billet est inhabituel sur notre site. A nos fidèles internautes, nous présentons nos excuses. C'est que notre comité de rédaction est sous le choc de la nouvelle : Edouard Jakhian, homme d'exception, nous a quittés le 21 mai 2013. Ce n'est pas le lieu de dresser l'inventaire des engagements, des combats et des courages de ce grand humaniste. Il suffira de dire ici que sans lui ce site n'existerait pas. Edouard Jakhian fut étroitement associé à la rédaction du testament (…)

- In memoriam

Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux

Matray, Christine — 2012-09-13T07:00:00Z

Améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire est une préoccupation constante depuis des décennies. Mais, avec l'affaire Dutroux, le monde politique s'est particulièrement mobilisé pour donner à l'institution judiciaire un nouveau souffle.
Plusieurs structures ont été mises en place à cet effet au cours de la dernière décennie.
Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la justice, a joué un rôle important dans ce (…)

- Les juridictions et l'État / Conseil supérieur de la justice, Charge de travail des magistrats, Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire, Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, Conseil consultatif de la magistrature, Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire, Institut de formation judiciaire, Informatisation, Pouvoir judiciaire

Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ?

Matray, Christine — 2011-02-04T16:03:18Z

Les origines
Pendant de nombreuses années, l'Association syndicale des magistrats, une association minoritaire et progressiste, a proposé aux formateurs ou aux ministres de la justice la création d'un Conseil supérieur de la magistrature. L'objectif ? Dépolitiser les nominations dans la magistrature judiciaire, garantir son indépendance et assurer sa rénovation. Avec la même constance, nos mandataires politiques opposaient une courtoise indifférence à un tel projet.
Dans le contexte de (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Conseil supérieur de la justice

L'impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle

Matray, Christine — 2009-04-27T19:45:53Z

Un internaute nous interroge : s'il avait été actionnaire de Fortis, le juge d'appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond.
Notre site n'a pas vocation à trancher des cas d'espèce mais la question est intéressante. Elle est l'occasion d'un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables.
1. Le droit.
Lorsque qu'un juge siège dans un litige alors qu'une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout (…)

- Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s'abstenir de siéger ? / Affaire Fortis, Dessaisissement, Devoir d'abstention des magistrats, Déontologie, Impartialité, Impartialité objective, Impartialité subjective, Juge, Juge actionnaire, Procédure judiciaire, Procédure juridictionnelle, Redevance de stationnement

Parquets et Ministères

Matray, Christine — 2009-03-16T21:26:26Z

En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l'enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l'affaire Fortis ne sont pas connues à l'heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des (…)

- L'affaire Fortis et la séparation des pouvoirs / Affaire Fortis, Détachement temporaire, Impartialité des poursuites, Magistrat debout, Magistrat du siège, Magistrature debout, Ministre de la Justice, Ministère public, Parquet, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, Séparation des pouvoirs