La question étonne tant la réponse semble, à première vue, évidente : un vélo électrique est-il un véhicule ? Un « véhicule », dit le dictionnaire, « est un engin à roue(s) ou un moyen de propulsion servant à transporter des personnes ou des marchandises ». Donc pourquoi s’interroger ? Parce qu’il s’agit ici de la définition d’un « véhicule », non pas dans la vie quotidienne, mais selon une directive – soit une loi – européenne.
Continuons et redemandons-nous alors : pourquoi cette question ? Parce qu’elle permet de répondre à une autre question : le conducteur d’un vélo électrique est-il « un conducteur de véhicule à moteur » ou « un usager vulnérable de la route », un usager faible, qui se défend mal, comme un piéton ou un cycliste ?
Pour les assurances, la différence est importante. En effet, en cas d’accident, il faut déterminer qui est responsable et donc, qui doit payer les dégâts. Or, les règles des assurances ne sont pas les mêmes concernant un conducteur de véhicule à moteur et un usager vulnérable de la route. Ainsi, en cas d’accident entre deux véhicules, les assurances des propriétaires se contactent avant de décider quelle assurance doit intervenir. Mais, quand un accident a lieu entre un véhicule et un usager faible, celui-ci est automatiquement indemnisé de son dommage corporel. Cela signifie que l’assureur de l’automobiliste paiera les frais médicaux liés à des blessures ou des souffrances physiques. Ce sera toujours le cas, peu importe qui est responsable de l’accident.
Au départ
Le 14 avril 2017, un cycliste circulant sur son vélo électrique a été percuté par une voiture. Suite à ses blessures, il est décédé le 11 avril 2018. Les assurances concernées par cet accident ne sont pas d’accord sur la réponse à notre question de départ. La Cour de cassation a dû arbitrer ce litige.
Avant de juger, elle a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne puisque c’est une directive européenne qui précise la définition d’un véhicule. Elle lui a demandé comment elle comprenait, comment elle interprétait cette directive. En droit, on dira que la Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice.
Non, dit la Cour
Selon la directive européenne (2009/103/CE pour les férus de précisions), le moteur d’un vélo électrique ne fournit qu’une assistance, une aide au pédalage. Son conducteur ne peut accélérer sans pédalage que jusqu’à vingt kilomètres/heure. Il ne peut donc pas provoquer des dégâts matériels ou corporels tels que ceux des voitures, camions, motos mus par une force mécanique et donc pouvant rouler nettement plus vite.
Donc non, affirme la Cour de justice de l’Union européenne, le vélo électrique ne peut pas être considéré comme un véhicule au sens de la directive.
Précision utile : en Belgique actuellement, un vélo avec assistance au démarrage ne doit souscrire une assurance en responsabilité civile auto que si cette assistance lui permet de dépasser les vingt-cinq kilomètres/heure. Par contre, le « speed pedelec », qui est une variante du vélo électrique vélo électrique pouvant atteindre les 45 km/h est soumis à des règles plus strictes.
