Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les procureurs du Roi – qui en dirigent les parquets – qui demandent aux juges de punir les personnes inculpées.
Mais un autre parquet – le parquet fédéral – peut être impliqué lors d’autres infractions. C’était le cas lors des attentats terroristes de Bruxelles et du Qatargate (concernant des fonctionnaires et des responsables politiques de différents pays européens). C’est aussi le cas lors du tout procès « Sky ECC », à propos d’un trafic de drogue, qui vient de s’ouvrir devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles.
Pourquoi et comment intervient-il ?
Une évolution
Avant 2002, les personnes commettant des infractions dans différents arrondissements judiciaires pouvaient être jugées dans chacun de ces arrondissements. Donc, à chaque infraction correspondait une enquête menée par chaque parquet. Les informations pouvaient ne pas circuler d’un parquet à l’autre et ce manque de communication n’aidait pas les magistrats à rendre la justice avec un maximum d’efficacité.
Autre constat : au fil des années, la criminalité est devenue de plus en plus internationale. On pense au terrorisme, au blanchiment d’argent, à la fraude fiscale, aux réseaux de drogue… Juger ces infractions concernant différents pays exige qu’ils communiquent et qu’ils s’entraident.
À la suite de ces deux constats, un parquet fédéral a été créé en 2002. Il doit coordonner le travail des différents parquets belges. Il est compétent pour des dossiers couvrant tout le pays. Il collabore avec d’autres pays pour des dossiers internationaux.
Il est dirigé par un procureur fédéral, aidé par 32 magistrats fédéraux et 90 membres du personnel administratif.
Différentes missions
Le parquet fédéral est compétent quand son intervention pourrait être plus efficace que celle d’un parquet local, par exemple lorsqu’il s’agit :
- d’infractions terroristes ;
- d’associations de malfaiteurs et d’organisations criminelles ;
- de trafic d’armes ;
- d’infractions commises dans plusieurs ressorts en Belgique ou de dimension internationale.
Il est aussi compétent pour les infractions commises par des militaires à l’étranger, les cas de violations graves de droit international humanitaire (par exemple la traite des êtres humains) et les actes de pirateries maritimes.
C’est encore le parquet fédéral qui doit :
- faciliter la coopération judiciaire internationale ;
- coordonner le travail de différents procureurs du roi concernés par des faits connexes ;
- surveiller le fonctionnement de la police fédérale ;
- élaborer la lutte contre le terrorisme.
Pour aller plus loin
Pour ceux qui veulent en savoir plus, Questions-Justice a publié en 2020, dans le présent dossier « Le parquet fédéral et le procureur fédéral », quatre vidéos d’une interview de Frédéric Van Leeuw, l’actuel procureur fédéral.
