Pour tous, une première ligne

En Belgique existe une aide juridique, appelée « de première ligne ». Celle-ci permet à tout citoyen d’obtenir gratuitement un premier conseil et des renseignements pratiques concernant une question d’ordre juridique. Ou bien cette personne sera dirigée vers un organisme compétent.
L’aide juridique de première ligne est un service de proximité, assuré par des avocats. Selon les endroits, des permanences juridiques de première ligne se tiennent dans une maison de justice, un CPAS, un palais de justice…

L’aide juridique « de deuxième ligne »

Avoir recours à la justice a un coût et celui-ci peut être élevé, supérieur aux moyens d’une partie de la population. En effet, il faut payer différents frais mais aussi les services d’un avocat. Il est question de ceci dans l’article suivant publié sur Questions-Justice : « Accéder à la justice, combien cela coute ? Comment généraliser l’accès ? ».
Si elles répondent à certaines conditions (principalement financières), les personnes qui n’ont pas les moyens de recourir à la justice peuvent obtenir l’assistance d’un avocat désigné par un Bureau d’aide juridique. Elles ont alors accès à l’aide juridique « de deuxième ligne ». Celle-ci leur permettra de ne pas payer les frais d’avocat, ou de ne payer qu’une partie de ces frais. Leur avocat ne travaillera pas gratuitement, mais il sera payé par l’État.
Ces dernières années, les demandes d’aide juridique de deuxième ligne, traitées par les Bureaux d’aide juridique, augmentent en permanence. C’est aussi le cas des demandes d’aide juridique de première ligne.
Pourquoi ?, s’interroge Muriel Clavie, avocate et secrétaire permanente du Bureau d’aide juridique du barreau du Brabant wallon.

Des raisons multiples

Une première raison est liée à la crise sanitaire. La période Covid a entrainé des conséquences négatives sur les revenus de beaucoup de familles, dont un, voire les deux membres peuvent avoir perdu un travail, un revenu. Aujourd’hui encore, ces personnes en ressentent les effets négatifs.
Ensuite, les étrangers ayant demandé l’asile à la Belgique ont aussi recours à cette aide comme ceux qui se sont retrouvés à la rue, sans aucune aide. La crise migratoire, elle aussi, a fait exploser ces demandes d’aide
Enfin, et cette raison est heureuse : une nouvelle loi votée le 31 juillet 2020 a permis un accès plus large à l’aide juridique de deuxième ligne en augmentant les plafonds financiers permettant d’y accéder, c’est-à-dire le total des revenus des personnes concernées qu’il ne faut pas dépasser pour pouvoir bénéficier de cette aide.

Un mieux certain, mais…

L’aide juridique de deuxième ligne aide donc davantage de personnes en difficulté à avoir accès à la justice, sans attendre qu’elles s’enfoncent dans leurs difficultés. Elle offre un service de qualité, grâce à suffisamment d’avocats volontaires bénéficiant d’une rémunération décente.
On peut constater que la Belgique a réellement amélioré l’accès à la justice des personnes qui ne pouvaient pas y recourir, notamment en y consacrant un budget plus important. Mais l’accès au droit pour tous n’existe pas encore !
L’augmentation des demandes d’aide juridique et surtout leurs causes doivent continuer à poser question.
De nouvelles pistes sont étudiées, par exemple la création de cabinets d’avocats consacrés à l’aide juridique. Ils travailleraient avec des assistants sociaux s’occupant de formalités administratives insurmontables pour le justiciable et couteuses en temps pour les avocats.
Le site internet d’Avocats.be donne tous les renseignements utiles concernant l’aide juridique, de première comme de deuxième ligne.