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En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d’un bar bruxellois. Le nom et l’adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur les réseaux sociaux.

D’autres dénonciations de jeunes femmes visent des hommes et des établissements du même quartier. De cette époque date le mouvement appelé « Balance ton bar ». Pour ce dernier, des décisions importantes doivent être prises pour permettre aux femmes de sortir en toute sécurité.

Mais quels sont les faits ?

Au départ

Une jeune femme a porté plainte contre ce serveur. Le lendemain d’une soirée alcoolisée passée dans ce bar, elle s’était réveillée nue dans un lit, sans souvenir de la veille, comme si elle avait été droguée. Selon son avocate , le prévenu aurait dû constater la fragilité, la vulnérabilité de sa cliente. Par exemple, il aurait pu se rendre compte qu’elle avait beaucoup bu, qu’elle n’était pas dans son état normal…

Le procès a eu lieu le 29 janvier 2025, devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Selon le Parquet , dès lors que le prévenu reconnaissait des relations sexuelles non consenties, il devait être condamné. Il a cependant souligné que cet homme avait été victime d’un lynchage médiatique et de menaces, puisque son nom et son adresse avaient été diffusés sur les réseaux sociaux.

Il a finalement demandé la suspension du prononcé de la condamnation . À l’issue d’un procès pénal , un juge peut en effet décider de constater qu’une personne est coupable, mais ne pas prononcer de peine à condition que cette personne ne commette plus de nouvelles infractions pendant un certain temps (de un à cinq ans, selon la décision du juge).

Pas de preuves

Le 29 janvier 2025, le tribunal n’a pas opté pour la suspension du prononcé. Le prévenu a finalement été acquitté « au bénéfice du doute ».

En Belgique, comme dans tous les pays occidentaux, quand il y a doute, il ne peut y avoir de condamnation. On dit que le doute « profite à l’accusé ». En effet, en étudiant le dossier, le tribunal ne trouve aucune analyse toxicologique, aucune image de vidéo surveillance ni aucun témoignage permettant de dire que la victime n’était pas capable de consentir, donc d’être d’accord pour une relation sexuelle. Il estime aussi qu’il n’existe pas non plus d’élément prouvant que le prévenu a usé de violence, de ruse ou de contrainte pour forcer la jeune femme. Il ne peut donc pas trancher, dire si oui ou non, il y a eu viol .

À la fin du procès, le président du Tribunal a tenu à préciser que « [c]e jugement n’est pas un blanc-seing – donc une autorisation, une carte blanche – pour le viol ou pour ce genre d’attitude » !

Pourquoi ?

Lors d’un procès, quand une personne est accusée, la justice ne se demande pas s’il est certain qu’il est innocent.

En effet, le rôle du juge n’est pas de dire que quelqu’un est innocent. C’est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l’accusé est coupable. Si ce n’est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l’accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l’innocence de l’accusé ».

Même si, exceptionnellement, l’innocence de l’accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l’acquitterait en disant qu’il n’est pas coupable.

En fait, prouver l’innocence de quelqu’un, cela voudrait dire qu’il n’a pas commis le crime ou le fait qu’on lui reproche. Prouver qu’on n’a pas fait « quelque chose », c’est, la plupart du temps, très difficile. En revanche, prouver que « quelque chose » a été commis, c’est possible, puisqu’il s’agit d’un fait.

Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une Cour d’assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.

Un souci de justice, de démocratie

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis, par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.

La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s’il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu’un innocent en prison ?

À chacun son avis, mais c’est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

Actuellement

Si ce procès avait eu lieu après la révision du Code pénal sexuel en 2022, la décision aurait peut-être été différente. En effet, alors que ce n’était pas le cas auparavant, le Code sexuel actuel définit le consentement à une relation sexuelle, consentement qui doit être libre, éclairé, donné de manière volontaire et pouvant être retiré à tout moment pour que cette relation sexuelle ne soit pas considérée comme étant un viol.