L’environnement et le climat
La Cour constitutionnelle suspend l’ordonnance reportant de deux ans l’entrée en vigueur de...
Une ordonnance (l’équivalent d’une loi) bruxelloise du 2 mai 2013 ‘portant le Code bruxellois de l’Air, du Climat et de la Maitrise de l’Énergie’, plus spécialement son article (…)
Continuer la lecture...par Nicolas de Sadeleer - 3 décembre 2025
