Les huit partis négociant la formation d’un nouveau Gouvernement sont parvenus ce 4 octobre 2011 à un accord concernant l’aménagement de l’arrondissement judiciaire de (…)
Continuer la lecture...par Pierre Heughebaert - 10 octobre 2011
Les législations applicables en Belgique en matière d’emploi des langues tendent à imposer, avec des variantes, l’usage de la langue régionale, notamment dans les relations (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 14 août 2012
Le 14 août dernier, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et assistant chargé d’exercices à l’Université libre de Bruxelles, commentait pour Justice-en-ligne l’avis (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 10 mai 2013
Le 5 février 2010, deux trains entraient en collision à hauteur de Buizingen, dans le canton judiciaire de Hal. Quel rapport avec les règles de changement de langue dans (…)
Continuer la lecture...par Frédéric Gosselin - 14 octobre 2015
Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c’est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l’instruction a eu lieu dans la (…)
Continuer la lecture...par Benoît Dejemeppe - 25 février 2016
