Principes
Impartialité
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai (…)
Continuer la lecture...26 février 2009
Le dossier Fortis : Quand le juge doit-il s’abstenir de siéger ?
L’impartialité du juge : une question de droit mais aussi de conscience individuelle
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher (…)
Continuer la lecture...par Christine Matray - 27 avril 2009
L’"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques
Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire (…)
Continuer la lecture...par Georges de Leval - 1er septembre 2009
L’impartialité du juge
Impartialité, récusation, dessaisissement… : les juges ne sont pas intouchables
Ces dernières semaines, dans l’actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l’impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d’appel de Mons, dans l’affaire dite de (…)
Continuer la lecture...par Didier Pire - 3 février 2011
La protection de la jeunesse et l’aide à la jeunesse
Un garçon de huit ans inculpé pour le meurtre d’un bébé aux États-Unis risque 21 ans de prison :...
La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans. En Belgique, les conceptions sont (…)
Continuer la lecture...par Amaury de Terwangne - 26 septembre 2016
