Le demandeur est la partie au procès qui formule une demande devant le juge. Le demandeur est dit « au principal » lorsque sa demande introduit la procédure devant le juge. Le (…)
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Le requérant est la partie au procès qui introduit une requête devant le juge. Il peut s’agir d’une requête qui introduit la procédure (requête contradictoire, requête (…)
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Le défendeur est la partie au procès contre laquelle une demande est formulée devant le juge. Le défendeur peut ne pas se limiter à faire valoir des moyens de défense et (…)
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La citation est un acte de procédure qui a pour but d’introduire la procédure. Il s’agit du mode introductif d’instance de droit commun (une procédure peut donc toujours être (…)
Continuer la lecture...23 décembre 2022
Une requête est un acte de procédure présenté devant une juridiction et qui peut poursuivre différents objectifs. Une requête peut par exemple, lorsque la loi le permet, tendre (…)
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