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L’appel d’un jugement : le justiciable face aux incertitudes ou aux incohérences du droit
Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ?
L’un de nos internautes nous pose la question suivante : « Lorsque la partie adverse fait appel du jugement qui la condamne, sachant que cet appel prendra beaucoup de temps, (…)
Continuer la lecture...par Joëlle Troeder - 4 décembre 2010