La Justice et l’Union européenne
Karlsruhe contre Luxembourg : quel juge doit avoir le dernier mot dans l’Union européenne ?
Le 5 mai 2020, alors que les pays d’Europe commencent à peine de sortir du confinement, un jugement prononcé en Allemagne fait grand bruit. La Cour constitutionnelle fédérale (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 25 juin 2020
La Justice et l’Union européenne
Commission européenne c. Cour constitutionnelle : les procédures d’infraction contre l’Allemagne...
Les relations entre les cours nationales, spécialement les Cours constitutionnelles, et la Cour de justice de l’Union européenne sont parfois conflictuelles, comme le montrent (…)
Continuer la lecture...par Jacques Ziller - 19 novembre 2021