La cour du travail est la juridiction compétente pour connaître de l’appel des jugements rendus par le tribunal du travail. Une cour du travail est instituée dans chaque (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
Il y a, dans chaque arrondissement judiciaire, un tribunal du travail dont la compétence territoriale correspond ainsi à celle du tribunal de première instance. Ce tribunal (…)
Continuer la lecture...10 mai 2010
La presse a récemment fait écho à un arrêt rendu par la Cour du travail d’Anvers le 28 janvier 2011 selon lequel une tentative de suicide sur les lieux du travail peut être (…)
Continuer la lecture...par Simon Palate - 16 mars 2011
Selon qu’il exerce son activité comme professionnel ou comme volontaire, le pompier est protégé différemment en cas d’accident, alors que le métier en lui-même est largement le (…)
Continuer la lecture...par Christine Canazza - 16 novembre 2011
Que risque un employeur qui, bien qu’il soit conscient de risque(s) pour la santé de ses travailleurs, ne prend pas de mesures pour y remédier ? Le jugement rendu contre la (…)
Continuer la lecture...par Geneviève Sangrones-Jacquemotte - 5 mars 2021
